Un partenariat entre BPIfrance et l''AFPC pour accélérer l''innovation dans les entreprises, partout en France. En 2021, Bpifrance et l''AFPC ont signé un partenariat qui s''articule autour de quatre actions : Capitaliser sur les expertises des pôles de compétitivité pour renforcer le développement des entreprises et les filières.
Afin d''atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de CO 2, l''Etat a lancé en 2024 un programme de certificats d''économie d''énergie « E-TRANS ». Porté par l''ADEME, il vise l''accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier et certaines collectivités territoriales pour électrifier leur flotte de véhicules lourds.
Le programme « Cyber PME », intégré au plan France 2030, a pour objectif de renforcer les compétences en cybersécurité des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Doté d''une enveloppe financière de 12,5 millions d''euros, il met en garde contre les conséquences potentiellement dévastatrices des attaques …
Pour optimiser les chances de réussite des créateurs d''entreprise. Coup de pouce Type d''aide : subvention (dans le cadre d''une création l''aide est plafonnée à 8 100 € et à 13 500 € pour reprise) Soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés. L''aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d''une entreprise. La ...
De nombreuses aides financières ont été mises en place par l''État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser: subventions, avances de fonds, crédits d''impôts, prêts et garanties de prêts, etc.. France Num, avec son partenaire CMA France, vous permet d''effectuer une recherche parmi près de 200 aides pour aider les …
DOCUMENT DE POLITIQUE NATIONALE DE L''ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE . 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATIONS 3 I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION 4 II- ORIENTATIONS 7 III- OBJECTIFS 15 IV- STRATEGIES ET ACTIONS 18 V- MOYENS DE MISE EN UVRE 21 VI- SUIVI ± EVALUATION 22 . 3 SIGLES ET …
Les aides publiques aux entreprises se répartissent entre quatre types principaux : subvention, garantie financière, prise de participation, exonérations fiscales et sociales. Créés par l''État ou des collectivités territoriales, des dispositifs existent pour chaque étape de la vie d''une entreprise : création et reprise, développement et difficultés.
Le dispositif des certificats d''économies d''énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi …
Financements, accompagnements, prêts, avantages fiscaux…il existe de nombreuses options pour obtenir des aides afin de mener à bien des travaux écologiques …
Donner aux entreprises les moyens d''innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l''ambition du plan d''action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l''Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs mesures qui vont encourager l''innovation en France.
Le schéma régional d''aménagement, de développement durable et d''égalité des territoires (SRADDET) constitue aujourd''hui, pour 11 régions métropolitaines, le document de référence …
Créé en juillet par l''État et cofinancé par les constructeurs, le fonds d''accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile vise à accompagner les salariés des entreprises de la filière automobile sous-traitantes faisant l''objet d''une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (ou en procédure de sauvegarde pour les …
Cet article dispose que pour les entreprises de plus de 500 millions d''euros de chiffre d''affaires qui sont soumises à l''obligation de déclaration de performance extra-financière (DPEF), la prise de participations par l''intermédiaire de l''Agence des participations de l''Etat (APE), dans le cadre du plan d''urgence mis en place par le Gouvernement pour faire face à la crise ...
Système de stockage d''énergie solaire : utiliser le courant produit à tout moment. Avec les solutions de stockage de l''énergie solaire de KOSTAL, les entreprises ne dépendent plus du moment de la journée où elles utilisent l''énergie qu''elles produisent elles-mêmes. Efficacité maximale, même en cas de besoins énergétiques importants.
Document de Politique Nationale de Sport au Burkina Faso 4 I. INTRODUCTION La présente Politique Nationale de Sport au Burkina Faso est élaborée à partir d''un diagnostic du secteur. Elle est le fruit d''une vaste concertation nationale qui traduit la vision, les préoccupations et les aspirations des différents acteurs. Elle s''inspire ...
Mis en place dans la loi de finances pour 2009, ces prêts d''un montant maximal de 30 000 € alloués aux ménages sans condition de ressources permettent de financer les travaux lourds …
Introduite par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d''activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une …
Dans ce cadre, le Gouvernement lance aujourd''hui un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s''équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L''objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d''obtenir simplement des subventions pour leurs projets d''efficacité énergétique d''une valeur de moins …
À quelle subvention ADEME pouvez-vous prétendre ? L''ADEME vous propose des aides financières pour vos projets de transition écologique via plusieurs leviers de financement …
Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l''objet de la subvention. Il doit être transmis dans les suivant la fin de pour lequel la subvention a été attribuée. 6 mois l''exercice. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Le 5 avril, le ministre délégué chargé de l''Industrie et la ministre de la Transition énergétique ont annoncé la mise en place de nouveaux soutiens à la décarbonation de l''industrie. Il ont également donné les résultats de l''appel à projets « Industrie Zéro Fossile » …
Le Gouvernement soutient à hauteur de plus de 500 millions d''euros la recherche et l''innovation de projets d''industrialisation dans le domaine des énergies renouvelables (EnR), dans le cadre de la Stratégie d''accélération des technologies avancées des systèmes énergétiques (SA TASE).
Campagne nationale. Chaque année l''Agence nationale de la cohésion des territoires, pour le compte du ministère chargé de la Ville, invite les associations nationales et les opérateurs qui contribuent à l''animation, à la qualification des acteurs de terrain ou conduisent des projets d''envergure nationale au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville …
Plan d''Action National d''Energies Renouvelables du Mali_ CEREEC/CEDEAO_Version finale_Novembre 2015 Page 5 sur 140 ABBREVIATIONS ET ACRONYMES AER-MALI Agence des Energies Renouvelables du Mali AMADER Agence Malienne pour le Développement de lEnergie Domestique et de l''Electrification Rurale AMARAP Agence Malienne de …
Le développement du photovoltaïque constitue un enjeu important pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix électrique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières années, l''évolution de cette filière a connu une importante accélération : de 2,7 GW installés en 2022 à 3,2 GW en 2023.
Comment obtenir une subvention de création d''entreprise ? Pour obtenir une subvention de création d''entreprise, l''entrepreneur peut commencer par rechercher toutes les opportunités d''accompagnement et de financement qui s''offrent à lui. La démarche consiste à faire le tour des organismes privés et publics susceptibles de l''aider.
Les investissements dans les PME et dans la création de nouvelles entreprises; Type de financement: Jusqu''à 50% de subvention (le taux de cofinancement ne doit pas …
Les investissements dans les PME et dans la création de nouvelles entreprises; Type de financement: Jusqu''à 50% de subvention (le taux de cofinancement ne doit pas excéder 85% pour les régions les moins développées, 70% pour les régions en transition et 50% pour les régions les plus développées).
