relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d''essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d''exécution (UE) 2019/1397 (Texte présentant de l''intérêt pour l''EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l''Union européenne, vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et …
§ 5 - Exigences relatives aux équipements de travail mis à disposition L''employeur ne peut mettre à disposition et n''avoir utilisé que des équipements de travail dont l''utilisation est sûre au regard des conditions d''utilisation prévues. L''équipement de travail doit . être adapté au type de travail à effectuer, être adapté aux conditions d''utilisation données et aux demandes ...
Directive relative aux équipements de travail du 19 octobre 2001 (Etat: ... emploie des équipements de travail qui répondent aux exigences des prescriptions relatives à la mise en circulation. 3 Les équipements de travail pour lesquels il n''existe aucune réglementation sur la mise sur le marché doivent au moins répondre aux exigences fixées aux art. 25 à 32 et 34, al. …
Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s''appuyant sur l''expérience quotidienne de l''entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l''entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque ...
les critères de conception des équipements de captage et de traitement en eau potable et d''aider le décideur à choisir la solution optimale pour le respect des normes du RQEP. Il s''adresse donc aux producteurs d''eau – appelés dans le présent guide « responsables de systèmes de distribution d''eau potable1 » –, aux concepteurs, aux fabricants d''équipements et aux ...
ISO 17025 2017 contient des exigences relatives aux processus des laboratoires, découvrir comment les comprendre, les respecter et les appliquer.. La clause 7 – Process Requirements a 11 sous-clauses: 1 Examen des demandes, appel …
Les solutions de stockage d''énergie sont complexes. Basées sur la technologie des batteries lithium-ion de dernière génération, elles peuvent opérer aussi bien lorsqu''elles sont connectées au réseau que de manière totalement déconnectées. Pour fonctionner de manière efficace, elles exigent une technologie performante de conversion de l''énergie, des solutions de coupure et …
Les normes européennes harmonisées ont pour but de fournir des données dont les professionnels ont besoin pour concevoir des machines conformes aux règles techniques de …
Avec la RT 2020, toute nouvelle construction devra produire davantage d''énergie qu''il n''en consomme. Grâce par exemple à des panneaux photovoltaïques. On parle de maisons passives (dépenses d''énergie minimales et recyclage de l''énergie produite), par opposition aux simples Bâtiments Basse Consommation (BBC) de la RT 2012.
ISO 16090-1:2022 (fr), Sécurité des machines-outils — Centres d''usinage, fraiseuses, machines transfert — Partie 1: Exigences de sécurité. Plateforme de consultation en ligne (OBP) ----------- …
7.2 Emplacement d''équipements de production et de distribution d''électricité (NIVEAU 2).....18 7.3 Alimentation électrique interne dans les bâtiments d''explosifs (NIVEAU 2) …
Il définit, au niveau de l''Union européenne (UE), les règles relatives aux machines, aux produits connexes* et aux quasi-machines, dans l''objectif de garantir un niveau élevé de sécurité aux …
Les projets dans le monde de la tuyauterie industrielle doivent se conformer à des normes strictes afin de garantir la sécurité des agents comme des usagers.. Ces normes garantissent le bon fonctionnement des procédés et des installations …
européennes relatives aux EPI citées dans la directive européenne des équipements de protection individuelle (DEPI), tout en assurant la mise à jour régulière de cette collection de normes, dans le but, est de mettre à la disposition des entreprises, des normes marocaines relatives à la protection de leus employés et à l''application de la églementation en vigueu …
Thèse sur le système inertiel de stockage d''énergie associé à des générateurs éoliens, Gabriel-Octavian Cimuca "10 questions à Jean Dhers sur le stockage de l''énergie électrique", Académie des technologies, décembre 2006 « Les systèmes de stockage d''énergie », Feuille de route stratégique, Ademe, avril 2011
Déchets d''équipements électriques et électroniques (DEEE) La filière de recyclage et d''élimination des DEEE est réglementée et organisée au travers du décret 2014-928 du 19 août 2014, transposition de la directive 2012/19/UE relative aux …
« Le présent arrêté s''applique aux installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l''exclusion des installations de méthanisation …
De contrôler un point d''humidité dans la zone entre +15 et 25°C, si possible au centre du lieu de stockage. Etalonnage des enregistreurs de température. La réglementation européenne impose d''étalonner les enregistreurs de température utilisés au sein des zones de stockage de médicaments. Il est nécessaire de respecter la norme ...
Dans le cadre de la mise en conformité d''un système de management de la qualité aux exigences du référentiel ISO 17025-2017, un laboratoire se doit de maîtriser l''ensemble des équipements identifiés comme étant critiques.Un équipement est considéré comme critique si une erreur métrologique sur ce dernier impacte le résultat d''étalonnage, …
Les illustrations des figures 7 et 9 sont inspirées de celles de Réal Bourbonnière, tirées de la publication Amélioration de la sécurité des machines par l''utilisation des dispositifs de …
4 · Il présente des exemples de moyens de protection connus à ce jour, dont on peut s''inspirer pour supprimer ou réduire les risques. Ce document traite des mesures de prévention contre les risques mécaniques. Il a pour objet de faciliter leur choix. Il présente des exemples de moyens de protection connus à ce jour, dont on peut s''inspirer pour supprimer ou réduire les …
Les Directives techniques internationales relatives aux munitions (DTIM) sont protégées par les droits d''auteur des Nations Unies. Ce document ni aucun extrait de celui-ci ne peuvent être reproduits, stockés ou transmis sous quelque forme que ce soit, ou par quelque moyen que ce soit, à quelque fin que ce soit sans l''autorisation écrite préalable de l''Office des Nations Unies …
Un fabricant de dispositifs médicaux (DM) doit définir les normes applicables à son produit, ces normes lui permettront de répondre aux exigences générales du règlement (UE) 2017/745 sur les DM et doivent figurer dans la documentation technique à générer en vue du marquage CE.. Dans cette optique la commission Européenne publie régulièrement la liste des …
les opérateurs des exigences relatives aux Bonnes Pratiques de Fabrication (norme NF EN ISO 22716 BPF). Ce programme dinspections a comporté une phase exploratoire comprenant 70 établissements, initiée avant la mise en place du règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, et une campagne d¶inspections BPF, sur 16 opérateurs, réalisée après …
Un guide complet de la certification ISO 9001. Découvrez de quoi il s''agit, ses principes, sa structure, ses avantages, les mythes courants et les meilleures pratiques de mise en œuvre. Découvrez comment la norme ISO 9001 contribue à rationaliser les opérations, à accroître la satisfaction des clients et à établir une culture de gestion de la qualité à l''échelle de …
