Pour être conforme au RGPD, le traitement de données doit obéir aux principes suivants:. Le traitement doit être licite: il doit être fondé sur l''une des 6 bases légales fixées par le RGPD notamment le consentement de la personne concernée, l''exécution d''un contrat ou le respect d''une obligation légale.; Le traitement doit être transparent: la personne dont les …
Les normes OSHA sont un ensemble de directives et d''exigences mises en œuvre par l''administration de la santé et de la sécurité au travail (OSHA) afin de minimiser les risques pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail en Europe. Elles obligent les entreprises à maintenir des conditions de travail sécuritaires et saines et à fournir une formation et une …
C''est l''un des revers de la transformation numérique, toutes les entreprises stockant et exploitant les données de leurs clients doivent impérativement se conformer à un certain nombre de normes.C''est ce que l''on appelle la Data compliance. RGPD, norme ISO 27701, norme ISO 27017/ISO 27018… Le tout, en consolidant la sécurité de leur système …
Quelles sont les normes existantes pour le stockage des médicaments ? Concernant le stockage des médicaments, il est important, en tant que professionnel du domaine de la santé, de la logistique ou grossiste, de prendre en compte les normes édictées par les différents acteurs gérant la régulation et la production normative : L''Union Européenne : qui …
Lorsque le rangement de sa zone de stockage est parfaitement étudié, la gestion des stocks et la réduction des coûts en sont facilitées. Choix de l''emplacement pour son rangement Après avoir évalué votre capacité de stockage, ce qui …
Un guide complet de la certification ISO 9001. Découvrez de quoi il s''agit, ses principes, sa structure, ses avantages, les mythes courants et les meilleures pratiques de mise en œuvre. Découvrez comment la norme ISO 9001 contribue à rationaliser les opérations, à accroître la satisfaction des clients et à établir une culture de gestion de la qualité à l''échelle de …
L''ISO/IEC 27040:2015 propose une description générale des concepts de sécurité du stockage et des définitions associées. Elle comprend des préconisations concernant les aspects relatifs aux menaces, à la conception et au contrôle ainsi que des scénarios de …
Plate-forme ALM d''exigences en matière de visibilité : Le pouvoir de fournir efficacement les produits que vos clients demandent. Exigences en matière de visibilité Plate-forme ALM vous permet de gérer les exigences tout au long du processus de développement et de vous assurer que toutes les parties prenantes sont sur la même longueur d ...
Les normes établies dictent les exigences en matière de circulation d''air, de qualité de l''air et de contrôle des polluants. Elles couvrent divers aspects tels que la ventilation mécanique contrôlée (VMC), les systèmes de filtration et les débits d''air minimums par pièce. En respectant ces normes, les copropriétaires peuvent prévenir les risques pour la santé des …
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) définit les exigences en matière de conception, de confort et de consommation d''énergie des bâtiments. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022, elle s''applique aux …
Quelles sont les obligations concernant la mise aux normes électriques pour le propriétaire ? 3 octobre 2023. Avant de mettre en location un bien immobilier, le propriétaire doit être en mesure de proposer un bien décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. La mise aux normes électriques du bâtiment fait ainsi partie des éléments …
Les principales normes d''archivage. S''il existe de nombreuses normes sur le plan national comme international, nous allons ici nous focaliser sur 3 grandes d''entre elles.. ISO 15489 : de quoi s''agit-il ? Un incontournable en matière d''archivage. Considérée comme norme phare de la gestion documentaire, elle a pour but d''assurer la pertinence de la création, …
les normes en matière d''installations, qui imposent de respecter les exigences en matière de construction et d''entretien des entrepôts et des matériels. Ces différentes normes se greffent aux normes AFNOR et ISO. En s''y conformant, les entreprises sont assurées d''avoir une logistique optimisée et de satisfaire la clientèle.
Plusieurs documents supports aidant à mettre en œuvre les exigences fondamentales FSC en matière de travail sont désormais disponibles. Il s''agit notamment de formulaires nationaux d''auto-évaluation pour la France, d''un document de Questions/Réponses, d''une formation en ligne sur la Chaîne de contrôle FSC (traduction française disponible avant fin 2021), d''un …
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des …
La communication financière des sociétés cotées est réglementée à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de l''AMF, doctrine de l''AMF, …
Historique de la norme : Les exigences de la norme PCI DSS ont été élaborées à la suite de l''émergence du e-commerce et des modes de paiement numériques au début des années 2000. Les cybercrimes liés aux paiements en ligne étant de plus en plus fréquents, les grandes marques de cartes bancaires ont uni leurs forces pour lutter contre le piratage, …
Les banques centrales ajouteront également des exigences sévères en matière de sécurité, notamment l''authentification multi-facteurs faisant appel à la biométrie pour la reconnaissance faciale et celle des empreintes digitales, et le …
L''objectif de la norme ISO 27017/ISO 27018 est de davantage sécuriser les données stockées chez des fournisseurs de services publics et de services de cloud …
Les Normes internationales aident les organisations à comprendre les technologies de l''information et de la communication (TIC) en fournissant des outils et des métho-dologies qui …
Sont considérés comme conformes aux exigences légales en matière d''accessibilité les services de communication au public en ligne qui respectent la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 …
Les constructions neuves obéissent à de nombreuses règles. Les normes de construction peuvent avoir pour objectif de garantir la qualité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs, mais aussi la protection de l''environnement. On distingue généralement les normes d''urbanismes, des normes de construction applicables au bâtiment comme les règles de performance technique …
Elle impose notamment l''intégration de systèmes de production d''énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les éoliennes. Exigences en matière d''isolation thermique; La RE 2020 impose des exigences plus strictes en matière d''isolation thermique des bâtiments neufs. Cela inclut l''utilisation de ...
Vous pouvez vérifier quelles sont les exigences applicables à votre produit en consultant Access2Markets ... pour consulter les exigences applicables à votre produit, vous devez d''abord connaître son code douanier. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez effectuer une recherche sur le nom du produit au moyen du moteur de recherche intégré. ...
