En 2020, la France passe d''une réglementation thermique, la RT2012, à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.
Développer le stockage de l''''énergie dans l''''UE pour favoriser la décarbonation … Le Parlement demande à la Commission et aux États membres de lever les obstacles réglementaires qui …
Le développement du photovoltaïque constitue un enjeu important pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix électrique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières années, l''évolution de cette filière a connu une importante accélération : de 2,7 GW installés en 2022 à 3,2 GW en 2023.
Alors que la loi ENR du 10 mars 2023 a notamment pour objet d''accélérer le développement des projets de stockage d''énergie dans le système électrique, des incertitudes …
Au sens du présent chapitre, on entend par " stockage d''énergie dans le système électrique " le report de l''utilisation finale de l''électricité à un moment postérieur à celui auquel elle a été …
Les dernières actualités. Dès le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers, et à partir du 1er juillet 2027 pour les véhicules lourds, les nouvelles normes Euro 7 devraient être appliquées si elles sont validées par les Etats membres de l''UE. A la différence des normes Euro 6/VI, les normes Euro 7 visent à unifier et simplifier les règles sur les émissions pour les …
Ces dernières années, les lampes contenant du mercure (lampes à décharge ou lampes fluorescentes, par exemple) bénéficiaient d''exemptions. Une révision de cette directive publiée au journal officiel le 24 …
Dans ce document, l''Ineris réalise un examen de la réglementation française applicable au stockage souterrain de l''hydrogène. Cette étude comporte notamment une comparaison avec les réglementations déjà …
Le Décret Tertiaire émerge réellement en 2018 avec la Loi ELAN (Evolution de Logement, de l''Aménagement et du Numérique). Celle-ci fixe les objectifs de performance énergétique à atteindre pour les bâtiments tertiaires. En complément de la Loi ELAN, le Décret Tertiaire fixe les conditions d''application imposant aux entreprises concernées une diminution de leurs …
La Fédération Française de la Couture, du Prêt-à-porter des Couturiers et des Créateurs de Mode regroupe des marques de création et de prêt-à-porter de notoriété internationale. Distributeurs : La Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) regroupe les entreprises du commerce à prédominance alimentaire ou spécialisées. …
Cette ambition pour la haie permettra de mieux protéger la biodiversité, de stocker du carbone dans la végétation et dans les sols, de contribuer à la décarbonation de notre économie par l''apport de bois, et …
Comme tous les États signataires de l''accord de Paris, conclu en décembre 2015 à l''issue de la 21 e Conférence des parties (COP), la France s''est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, c''est-à-dire trouver un équilibre entre les émissions de GES et la compensation permise par les puits de carbone (réservoirs naturels ou artificiels absorbant du …
Dans ce rapport, la CRE a présenté sa feuille de route pour mettre en place un cadre juridique, technique et économique permettant un développement du stockage pérenne …
Basée sur une revue documentaire, elle est une évaluation des politiques d'engrais du point de vue de leur processus de planification, leur cohérence avec les autres politiques, leur alignement avec les programmes qui les sous-tendent, leur mise en œuvre, leur champ de couverture et leur adéquation avec les programmes nationaux d'investissement (PNIA). …
Le règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, adopté en novembre 2022, est entré en vigueur le 12 juillet 2023.Le 10 juillet 2023, le règlement d''exécution 2023/1441 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en œuvre par la Commission a été publié, précisant notamment les modalités de notification et de …
Le dispositif des certificats d''économies d''énergie (CEE) est ouvert à tous les particuliers et les professionnels (sous réserve, bien sûr, de valider les conditions d''éligibilité).. Ce mécanisme, créé en 2005, permet tout simplement de recevoir un soutien financier pour la réalisation de certaines actions de performance énergétique, dont des travaux de rénovation.
Distinguer les obligations énergétiques Textes applicables : directives européennes, loi ALUR, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi ELAN, loi PACTE, les décrets, loi Climat et Résilience, Loi d''accélération de la production d''énergies renouvelables Obligations énergétiques et objectifs fixés aux entreprises Règlementation environnementale et thermique ...
S''agissant de la politique énergétique, il convient de signaler l''incertitude qui demeure, au niveau d''un pays tel que la France, sur la viabilité d''un système électrique qui serait basé essentiellement sur des énergies renouvelables et du stockage, du moins dans l''état actuel des connaissances. Il …
Les dépenses pour la protection de l''environnement s''élèvent à environ 60 Md€ en France. 2. L''État apporte des financements croissants à la biodiversité, la gestion de l''eau …
[1]Tous les ERP fermés ou sans activité totale pendant 10 mois consécutifs en raison de la crise sanitaire à l''exception des ERP de type P à usage de salles de danse de 1ère catégorie. Parution de deux nouveaux …
Outils de soutien aux énergies renouvelables thermiques dans le secteur résidentiel individuel. Outils réglementaires. Pour les constructions neuves, la loi Grenelle 1 a fixé comme objectif la généralisation des bâtiments basse …
Principes du dispositif . Le dispositif des certificats d''économies d''énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l''un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
1 · La France renforce son engagement dans la lutte contre le changement climatique avec la troisième édition de sa Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC-3), couplée à la Programmation Pluriannuelle de l''Énergie (PPE-3). Ces deux outils, enrichis par une consultation citoyenne, visent à décarboner l''économie, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) …
Jusqu''à 10 500€ de subventions pour la rénovation. Accueil / Guide / Le stockage d''énergie renouvelable : un enjeu crucial pour la transition énergétique. Le stockage d''énergie renouvelable : un enjeu crucial pour la …
Les technologies de stockage mécanique. Les technologies de stockage mécanique consistent à stocker des éléments naturels, transformables rapidement en énergie verte pour répondre aux pics de consommation. Les retenues d''eau. L''hydroélectricité joue un rôle majeur dans la régulation de la production d''électricité en France.
La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l''ensemble de la construction neuve. L''État, avec l''aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d''énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.
La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l''environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l''organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu''à leur traitement final ...
Par ailleurs, le Code de la santé publique prévoit que les établissements ayant une activité de fabrication ou de conditionnement doivent être déclarés auprès de l''Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (modèle de déclaration et notice sur le site de l''ANSM). La non-déclaration est passible de deux ans d''emprisonnement et 30 …
La politique de l''énergie de l''UE repose sur les principes de décarbonation, de compétitivité, de sécurité d''approvisionnement et la durabilité. Elle vise notamment à assurer le fonctionnement du marché de l''énergie et la sécurité de l''approvisionnement énergétique au sein de l''UE, ainsi qu''à promouvoir l''efficacité énergétique et les économies d''énergie ...
- En termes de politique énergétique, le stockage stationnaire, notamment par batteries, peut contribuer, d''une part, à l''équilibre offre-demande du système électrique (flexibilité), d''autre …
